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Mentions légales

1. Informations générales :

Nom de l'entreprise : Ten'Art
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : NA
Numéro de téléphone : 0609232297
Adresse e-mail : tenartcustom@gmail.com
Numéro d'identification SIRET : 92048019100013
Capital social : NA
Directeur de la publication : Vincent Leroux
Responsable de la rédaction : Vincent Leroux
Hébergeur du site : Wix

2. Activité :

Vente de raquettes de tennis neuves et d'occasion, prestations artisanales et services liés au tennis.

3. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, vidéos, logos, etc., sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de Ten'Art sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Collecte de données personnelles :

Ten'Art collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et sur vos droits, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de confidentialité.

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6. Responsabilité :

Ten'Art ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site web, de ses contenus ou des informations qui y sont présentes.

7. Loi applicable et juridiction :

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ceci est un exemple de mentions légales que vous pouvez personnaliser en fonction de votre situation. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou un avocat pour vous assurer que vos mentions légales sont complètes, précises et conformes aux lois en vigueur en France.

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